chambre criminelle
Audience publique du 15 décembre 2015
N° de pourvoi : 14-85638
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05552
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 octobre 2015
N° de pourvoi : 14-16178
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01729
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Spinosi et Sureau, SCP Tiffreau, Marlange (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 6 mai 2015
N° de pourvoi : 13-27535
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00751
Non publié au bulletin
Cassation
M. Lacabarats (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Haas, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (…)