Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 juillet 2019 N° de pourvoi : 17-21868 ECLI:FR:CCASS:2019:SO01083 Non publié au bulletin Rejet M. Cathala (président), président SCP Alain Bénabent , avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737 Contrat de travail - Formation Cassation • Note explicative relative à l’arrêt n°1737 du 28 novembre 2018
Sommaire : Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-15448 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01306 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 17 mai 2018
N° de pourvoi : 16-26102
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00755
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 janvier 2017
N° de pourvoi : 15-86580
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05783
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)