Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 mai 2018 N° de pourvoi : 16-26066 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00632 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Balat, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de (…)
Contrat de travail fictif ou apparent
contrat de travail apparent oui contrat de travail apparent oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 juin 2008 N° de pourvoi : 07-42165 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp , président M. Leblanc, conseiller apporteur M. Foerst, avocat général SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (…)
preuve contrat de travail fictif Le : 19/07/2016
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 juillet 2016
N° de pourvoi : 14-26613
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Chollet (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Meier-Bourdeau et (…)à durée indéterminée en l’absence de contrat écrit Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 2 décembre 2015
N° de pourvoi : 14-16623
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02065
Non publié au bulletin
Cassation
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) (…)contrat apparent - preuve salarié Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 juillet 2015
N° de pourvoi : 14-12344
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01229
Non publié au bulletin
Rejet
M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) (…)
