Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 30 avril 2014
N° de pourvoi : 12-35219
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
Publié au bulletin
Rejet
M. Lacabarats, président
Mme Ducloz, conseiller apporteur
Mme Courcol-Bouchard, avocat général
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP (…)

Le : 25/02/2015
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 30 avril 2014
N° de pourvoi : 12-35219
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
Publié au bulletin
Rejet
M. Lacabarats, président
Mme Ducloz, conseiller apporteur
Mme Courcol-Bouchard, avocat général
SCP Boré et Salve (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 décembre 2012
N° de pourvoi : 11-22769
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02550
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Lacabarats, président
Mme Ducloz, conseiller apporteur
M. Foerst, avocat général
SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 mai 2012
N° de pourvoi : 11-18681
Publié au bulletin
Rejet
M. Lacabarats (président), président
SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 16 décembre 2009
N° de pourvoi : 08-44613
Non publié au bulletin
Cassation
M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (…)