Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 juin 2017
N° de pourvoi : 16-83669
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01353
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Richard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 mars 2017
N° de pourvoi : 15-22890
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00543
Publié au bulletin
Rejet
M. Frouin, président
M. Betoulle, conseiller apporteur
M. Weissmann, avocat général
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP (…)

Le : 27/09/2012
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 septembre 2012
N° de pourvoi : 10-18575
Non publié au bulletin
Rejet
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) (…)

Le : 11/06/2012
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 4 avril 2012
N° de pourvoi : 10-28818 10-28819 10-28820 10-28821 10-28823 10-28824 10-28825 10-28826 10-28827 10-28828 10-28829 10-28830
Non publié au bulletin
Rejet
M. Lacabarats (président), président
Me (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 octobre 2011
N° de pourvoi : 09-43181
Non publié au bulletin
Cassation partielle partiellement sans renvoi
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Didier et Pinet, SCP Yves et (…)