Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 avril 1994
N° de pourvoi : 89-45796
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. KUHNMUNCH, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 novembre 1996 N° de pourvoi : 94-13187 Publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Thavaud., conseiller apporteur Avocat général : M. de Caigny., (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 octobre 1985 N° de pourvoi : 84-95559 Publié au bulletin Rejet Pdt. M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions, président Rapp. M. Sainte-Rose, conseiller apporteur Av.Gén. M. Clerget, avocat général (…)

Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 4 mars 1983 N° de pourvoi : 81-11647 81-15290 Publié au bulletin Cassation P.Pdt M. Schmelck, président Rpr M. Paulot, conseiller apporteur P.Av.Gén. M. Cabannes, avocat général Av. Demandeur : M. Copper-Royer, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 octobre 2015
N° de pourvoi : 14-13376
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01712
Non publié au bulletin
Cassation
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP (…)