Le : 15/02/2011
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 1 février 2011
N° de pourvoi : 09-40043
Non publié au bulletin
Cassation
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Rouvière, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) (…)
Jurisprudence nationale
artisan non arbitre - joueur - fédération française football non Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 22 janvier 2009
N° de pourvoi : 07-19039 07-19105
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Gillet , président
M. Feydeau, conseiller apporteur
M. Lautru, avocat général
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et (…)travail sous l’autorité de la préfecture - pas d’assujettissement Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 17 janvier 2007
N° de pourvoi : 04-30192
Publié au bulletin
Cassation sans renvoi
Mme Favre , président
M. Thavaud, conseiller apporteur
Mme Barrairon, avocat général
Me Luc-Thaler, SCP Gatineau, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)
