Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 mai 2018 N° de pourvoi : 17-85961 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01112 Non publié au bulletin Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc M. Soulard (président), président SCP Zribi et Texier, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 2 décembre 2015 N° de pourvoi : 14-21992 ECLI:FR:CCASS:2015:SO02059 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 mars 2017 N° de pourvoi : 15-86985 ECLI:FR:CCASS:2017:CR00893 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Guérin (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 novembre 2010 N° de pourvoi : 10-81023 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 mai 2017
N° de pourvoi : 16-84288
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01031
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)