Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 septembre 2017
N° de pourvoi : 15-24725
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01992
Publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (président), président
SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 septembre 2016
N° de pourvoi : 14-26256
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01507
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-13508
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01741
Non publié au bulletin
Cassation
M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Bertrand, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 15 avril 2016
N° de pourvoi : 15-12588
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00792
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Delvolvé et Trichet, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 novembre 2015
N° de pourvoi : 14-10529
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01944
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Haas, SCP Gatineau et (…)