Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 18 novembre 2015
N° de pourvoi : 14-17590
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01882
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 mai 2014
N° de pourvoi : 12-35033
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00948
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Lacabarats (président), président
Me Ricard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 mars 2013
N° de pourvoi : 11-21200
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00607
Non publié au bulletin
Rejet
M. Lacabarats (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 décembre 2012
N° de pourvoi : 11-20726
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 28 février 2012
N° de pourvoi : 10-27839
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)