Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 mai 2014 N° de pourvoi : 13-16231 ECLI:FR:CCASS:2014:SO01001 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 septembre 2017 N° de pourvoi : 16-15870 ECLI:FR:CCASS:2017:SO01970 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP (…)

Le : 25/05/2017
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 mai 2017
N° de pourvoi : 16-13675
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Rocheteau et (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 décembre 2016
N° de pourvoi : 15-20441
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02376
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 18 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-84164
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04302
Non publié au bulletin
Cassation
M. Guérin (président), président
SCP Potier de La Varde et Buk Lament, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)