Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 septembre 2017
N° de pourvoi : 16-15870
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01970
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 septembre 2005
N° de pourvoi : 04-85558
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 mai 2002 N° de pourvoi : 99-45890 Publié au bulletin Cassation partielle. Président : M. Sargos ., président Rapporteur : M. Poisot., conseiller apporteur Avocat général : M. Fréchède., avocat général Avocat : la (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 4 septembre 2001
N° de pourvoi : 01-80094
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)