Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 2 avril 2014
N° de pourvoi : 10-23744
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00701
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 mars 2014
N° de pourvoi : 12-27091
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00486
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 novembre 2013
N° de pourvoi : 12-20907
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01998
Non publié au bulletin
Rejet
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boullez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 31 octobre 2013
N° de pourvoi : 12-18483
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01818
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Bailly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Yves et (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 octobre 2013
N° de pourvoi : 12-19021
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01646
Non publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Ricard, SCP Didier (…)