Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 juin 2013
N° de pourvoi : 10-20507
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01171
Publié au bulletin
Rejet
M. Lacabarats (président), président
SCP Laugier et Caston, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 24 avril 2013
N° de pourvoi : 11-28691
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00841
Publié au bulletin
Rejet
M. Bailly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 juin 2012
N° de pourvoi : 11-10491
Non publié au bulletin
Rejet
M. Lacabarats (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 juin 2012
N° de pourvoi : 11-12527
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 9 novembre 2010
N° de pourvoi : 10-81074
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)