Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 avril 2013
N° de pourvoi : 12-10092
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00642
Non publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Spinosi, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 24 octobre 2012
N° de pourvoi : 11-18374
Non publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
M. Béraud (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 1 mars 2011
N° de pourvoi : 09-65590
Non publié au bulletin
Rejet
M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 septembre 2010
N° de pourvoi : 09-86401
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 février 2000
N° de pourvoi : 99-84643
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)