Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 2 juillet 2015
N° de pourvoi : 13-25928
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01151
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, (…)
Arrêts de principe
condamnation pénale préalable non recours à un contrat inapproprié insuffisant Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 1 avril 2015
N° de pourvoi : 14-12249 14-12250 14-12251 14-12252 14-12253 14-12255 14-12256 14-12257 14-12258
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00603
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Chauvet (conseiller le plus ancien faisant (…)poids charges sociales difficultés économiques - intentionnel oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 mai 2014
N° de pourvoi : 13-14088 13-14265
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01025
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Bailly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, (…)difficultés économiques intentionnel oui Le : 28/12/2013
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 18 décembre 2013
N° de pourvoi : 12-23676 12-23677 12-23678 12-23679 12-23680 12-23681 12-23682
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02161
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Lacabarats (président), président
SCP (…)dissimulation d’heures de travail Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 31 octobre 2013
N° de pourvoi : 12-18483
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01818
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Bailly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Yves et (…)