Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 juin 2009
N° de pourvoi : 08-40981 08-40982 08-40983 08-41712 08-41713 08-41714
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Collomp, président
Mme Fossaert, conseiller apporteur
M. Allix, avocat général
Me Spinosi, SCP (…)
Arrêts de principe
recours à un contrat inapproprié insuffisant employeur étranger - irresponsabilité pénale non Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 janvier 2015
N° de pourvoi : 14-80532
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07614
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR (…)groupe de distibution succursales alementaires Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 7 mars 2018 N° de pourvoi : 16-25670 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00337 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Brouchot, SCP Gatineau et (…)
violation en connaissance de cause Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 septembre 2005 N° de pourvoi : 04-85558 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)
fraude non nécessaire pour cotisation forfaitaire Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 9 octobre 2014 N° de pourvoi : 13-22943 ECLI:FR:CCASS:2014:C201573 Publié au bulletin Cassation Mme Flise, président Mme Belfort, conseiller apporteur Me Blondel, SCP Delvolvé, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (…)
