Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 septembre 2015 N° de pourvoi : 14-17371 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01326 Publié au bulletin Rejet M. Frouin, président M. Ludet, conseiller apporteur M. Liffran, avocat général SCP Célice, Blancpain, Soltner et (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 avril 2016 N° de pourvoi : 14-21881 ECLI:FR:CCASS:2016:SO00828 Non publié au bulletin Rejet M. Ludet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP (…)

chambre sociale Audience publique du 23 juin 2016 N° de pourvoi : 15-18254 ECLI:FR:CCASS:2016:SO01242 Non publié au bulletin Rejet M. Ludet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié, (…)