Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 3 mai 1994 N° de pourvoi : 93-83104 Non publié au bulletin Cassation Président : M. Le GUNEHEC, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)
Absence de spécificité du travail réalisé
maintenance - absence de spécificité ingénierie - bureau d’étude - cadres - absence de spécificité Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 16 juin 1998
N° de pourvoi : 97-80138
Publié au bulletin
Irrecevabilité et rejet
Président : M. Milleville, conseiller doyen faisant fonction., président
Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur
Avocat général : M. (…)hôtesse d’accueil - absence de spécificité Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 janvier 1997
N° de pourvoi : 96-80727
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)bâtiment - absence de spécificité Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 26 janvier 1993
N° de pourvoi : 91-81653
Non publié au bulletin
Cassation
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à (…)savoir faire spécifique - enseignement Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 17 février 2016
N° de pourvoi : 15-12262
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00504
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Delaporte, Briard et Trichet, (…)
