Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 mai 2012
N° de pourvoi : 10-27138
Non publié au bulletin
Cassation
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me de Nervo, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Peignot, Garreau et (…)
Absence de spécificité du travail réalisé
nettoyage industriel - absence de spécificité guide touristique - accompagnateur - accueil - absence de spécificité Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 avril 2009
N° de pourvoi : 07-45200
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Collomp (président), président
SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)abattoir - désossage - travail de la viande - absence de spécificité Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 octobre 1995
N° de pourvoi : 94-84807
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)maintenance - absence de spécificité Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 juin 1987
N° de pourvoi : 85-95585
Publié au bulletin
Rejet
Président :M. Berthiau, conseiller doyen faisant fonction, président
Rapporteur :Mme Guirimand, conseiller apporteur
Avocat général :M. Clerget, avocat général (…)
