Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 novembre 2004
N° de pourvoi : 02-45048
Publié au bulletin
Rejet.
M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction., président
M. Bailly., conseiller apporteur
M. Duplat., avocat général
la SCP Piwnica et Molinié., (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 février 2013 N° de pourvoi : 11-87206 ECLI:FR:CCASS:2013:CR00712 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Louvel (président), président SCP Boulloche, SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 septembre 2009 N° de pourvoi : 08-82691 Non publié au bulletin Rejet M. Pelletier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 avril 2003 N° de pourvoi : 00-44840 00-44842 Publié au bulletin Rejet. M. Sargos ., président Mme Lemoine Jeanjean., conseiller apporteur M. Lyon-Caen., avocat général la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Bachelier et (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 mai 2012 N° de pourvoi : 10-27138 Non publié au bulletin Cassation M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me de Nervo, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Peignot, Garreau et (…)