Le : 04/12/2017
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 31 octobre 2017
N° de pourvoi : 16-86894
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02444
Non publié au bulletin
Rejet
M. Soulard (président), président
SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 mars 2017
N° de pourvoi : 15-84795
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00523
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mars 2016
N° de pourvoi : 14-83652
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00959
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 12 janvier 2016
N° de pourvoi : 13-83217
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05894
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 18 septembre 2012
N° de pourvoi : 11-89218
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
Me de Nervo, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a (…)