Le : 15/03/2016
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 17 février 2016
N° de pourvoi : 15-12262
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00504
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Delaporte, (…)

Le : 27/10/2009
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 mai 2009
N° de pourvoi : 07-44667
Non publié au bulletin
Rejet
M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau, SCP (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 décembre 2003
N° de pourvoi : 01-43554
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Président : M. SARGOS, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 21 août 1995
N° de pourvoi : 94-86096
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)

Le : 06/12/2009
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 3 mai 1994
N° de pourvoi : 93-83104
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. Le GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)