Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 15 juin 2010
N° de pourvoi : 09-69453
Publié au bulletin
Rejet
Mme Collomp, président
M. Linden, conseiller apporteur
M. Lalande, avocat général
Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 janvier 2010
N° de pourvoi : 08-44480
Non publié au bulletin
Cassation
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 17 juin 2009
N° de pourvoi : 08-42615
Publié au bulletin
Rejet
Mme Collomp, président
M. Linden, conseiller apporteur
M. Duplat (premier avocat général), avocat général
SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 8 mars 2005
N° de pourvoi : 03-30324
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. DINTILHAC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 janvier 2001
N° de pourvoi : 99-40058
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. WAQUET conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)