Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 juillet 2017
N° de pourvoi : 16-83733
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01942
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 mai 2006 N° de pourvoi : 03-46593 Publié au bulletin Rejet. M. Sargos., président Mme Perony., conseiller apporteur M. Allix., avocat général Me Copper-Royer., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 février 2018
N° de pourvoi : 16-16237
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00220
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Farthouat-Danon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 25 avril 2017
N° de pourvoi : 16-83053
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00860
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
Me Ricard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 novembre 2013
N° de pourvoi : 12-20463
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01972
Publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)