Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 septembre 2009 N° de pourvoi : 08-82691 Non publié au bulletin Rejet M. Pelletier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)
Salarié
marchandage oui - dépôt de plainte salarié oui Le : 12/11/2014
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 octobre 2014
N° de pourvoi : 13-83327
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04798
Non publié au bulletin
Cassation
M. Guérin (président), président
SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)faux travailleur indépenant oui Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 16 septembre 2008
N° de pourvoi : 08-80027
Non publié au bulletin
Rejet
M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Baraduc et Duhamel, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)
