Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 13 octobre 2011
N° de pourvoi : 10-24861
Publié au bulletin
Cassation
M. Loriferne (président), président
SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME (…)
Procédure
urssaf - procédure régulière - recouvrement validé respect du contradictoire Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 13 octobre 2011
N° de pourvoi : 10-24861
Publié au bulletin
Cassation
M. Loriferne (président), président
SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME (…)urssaf - procédure régulière - recouvrement validé Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 10 décembre 2009
N° de pourvoi : 09-12173
Non publié au bulletin
Rejet
M. Gillet (président), président
SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gaschignard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)procédure exorbitante du droit commun Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 17 septembre 2009
N° de pourvoi : 08-16641
Publié au bulletin
Rejet
M. Gillet , président
M. Feydeau, conseiller apporteur
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gaschignard, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)action récursoire - remboursement possible du donneur d’ordre à l’égard de son cocontractant Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 novembre 2005
N° de pourvoi : 04-10677
Non publié au bulletin
Rejet
Président : Mme MAZARS conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)
