Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 mars 2009
N° de pourvoi : 07-42616
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 13 avril 2005
N° de pourvoi : 03-41967
Publié au bulletin
Cassation partielle.
M. Sargos., président
Mme Martinel., conseiller apporteur
M. Foerst., avocat général
la SCP Peignot et Garreau., avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 30 mars 2005
N° de pourvoi : 02-45410
Publié au bulletin
Rejet.
M. Sargos., président
Mme Martinel., conseiller apporteur
M. Duplat., avocat général
la SCP Peignot et Garreau, Me Ricard., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 juin 2002
N° de pourvoi : 00-41354
Publié au bulletin
Cassation partielle.
Président : M. Sargos ., président
Rapporteur : M. Poisot., conseiller apporteur
Avocat général : Mme Barrairon., avocat général
Avocats : la SCP (…)