Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 septembre 2008 N° de pourvoi : 07-40704 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Mme Mariette, conseiller apporteur M. Foerst, avocat général SCP (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 décembre 2006 N° de pourvoi : 05-44956 Publié au bulletin Cassation M. Sargos, président Mme Martinel, conseiller apporteur M. Mathon, avocat général Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 25 septembre 1990 N° de pourvoi : 88-19856 Publié au bulletin Rejet. Président :M. Cochard, président Rapporteur :Mlle Sant, conseiller apporteur Avocat général :M. Dorwling-Carter, avocat général Avocat :M. Vuitton., (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 avril 2019 N° de pourvoi : 18-16668 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00620 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Balat, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 décembre 2017
N° de pourvoi : 15-29519
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02681
Non publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Gadiou et (…)