Le : 17/09/2015
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 juillet 2015
N° de pourvoi : 13-17195
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01234
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 2 septembre 2014
N° de pourvoi : 13-80665
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03459
Publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Le : 08/04/2014
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 mars 2014
N° de pourvoi : 12-28483 12-28484 12-28485 12-28486 12-28487
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00608
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Lacabarats (président), président
Me Foussard, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 octobre 2013
N° de pourvoi : 12-17908
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01656
Non publié au bulletin
Cassation
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Foussard, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 octobre 2013
N° de pourvoi : 12-16664 12-16907
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01599
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, Blancpain et (…)