Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 5 juin 2012
N° de pourvoi : 11-83319
Publié au bulletin
Cassation
M. Louvel (président), président
Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 1 juillet 2009
N° de pourvoi : 08-41217
Non publié au bulletin
Rejet
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 juin 2014
N° de pourvoi : 13-12160
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01183
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 24 octobre 2000
N° de pourvoi : 00-81230
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)