Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 juin 2019 N° de pourvoi : 17-26286 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00908 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, (…)

Arrêt n° 722 du 9 mai 2019 (17-20.740) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722
Cassation partielle
Demandeur(s) : d’avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA), société en nom collectif Défendeur(s) : M. H... C...
Attendu, selon l’arrêt attaqué, (…)

ORDONNANCE DE LA COUR (sixième chambre)
4 mars 2011 (*)
« Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure – Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Directive 2003/88/CE − Aménagement du temps de travail – Notion de ‘temps de (…)

ARRÊT DE LA COUR
9 septembre 2003(1)
« Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Directive 93/104/CE - Notions de ‘temps de travail’ et de ‘période de repos’ - Service de garde (‘Bereitschaftsdienst’) assuré par un médecin dans un hôpital »
Dans (…)

ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
1er décembre 2005 (*)
« Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Directive 93/104/CE – Notion de ‘temps de travail’ – Portée – Réglementation nationale prévoyant, notamment pour la durée maximale hebdomadaire de (…)