Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 juillet 2015
N° de pourvoi : 13-26444
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01239
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (président), président
SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) (…)

Communiqué “Forfait-jours” Pourvoi n °09-71.107 - arrêt n° 1656 du 29 juin 2011 de la chambre sociale Travail réglementation, Durée du travail * Arrêt n° 1656 du 29 juin 2011 (09-71.107) - Cour de cassation - Chambre sociale PREMIERE PRESIDENCE Communiqué de presse Communiqué “Forfait-jours” (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 octobre 2017
N° de pourvoi : 16-23106 16-23107 16-23108 16-23109 16-23110 16-23111
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02195
Publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (président), président
SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 22 juin 2017
N° de pourvoi : 16-11762
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01039
Publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (président), président
SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s) (…)

Le : 13/05/2017
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 avril 2017
N° de pourvoi : 15-15671
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor (…)