Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mars 2016
N° de pourvoi : 14-88519
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00954
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Guérin (président), président
SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 février 2012
N° de pourvoi : 11-82952
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
Me Spinosi, SCP Delvolvé, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 7 juin 2011
N° de pourvoi : 10-85567
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 1 mars 2011
N° de pourvoi : 10-82636
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 16 avril 2008
N° de pourvoi : 07-85176
Non publié au bulletin
Rejet
M. Dulin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Foussard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)