Arrêt n°25 du 12 janvier 2021 (18-86.709) - Cour de cassation - Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2021:CR00025 Travail - Action civile Cassation partielle sans renvoi
Demandeur(s) : M. A... X...
Faits et procédure
1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
2. (…)

Arrêt n°24 du 12 janvier 2021 (17-82.553) - Cour de cassation - Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2021:CR00024 Travail Rejet
Demandeur(s) : société Bouygues travaux publics ; et autre(s)
Faits et procédure
1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
2. La (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 février 2018 N° de pourvoi : 17-80856 ECLI:FR:CCASS:2018:CR00014 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

Conseil d’État
N° 297933 Publié au recueil Lebon 3ème et 8ème sous-sections réunies M. Martin, président Mme Anne Egerszegi, rapporteur M. Glaser Emmanuel, commissaire du gouvernement SCP GATINEAU, FATTACCINI, avocats
lecture du vendredi 31 juillet 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 septembre 2008
N° de pourvoi : 07-88433
Non publié au bulletin
Rejet
M. Dulin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Foussard, Me Luc-Thaler, SCP Peignot et Garreau, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)