Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 22 janvier 2002 N° de pourvoi : 01-83461 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 6 mai 1997 N° de pourvoi : 96-83063 Publié au bulletin Rejet Président : M. Milleville, conseiller doyen faisant fonction., président Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur Avocat général : M. Cotte., (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 février 1997 N° de pourvoi : 96-80500 Non publié au bulletin Cassation Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 avril 2018 N° de pourvoi : 16-14695 16-14696 16-14697 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et (…)

Cour administrative d’appel de Marseille N° 00MA00011 Inédit au recueil Lebon 2EME CHAMBRE - FORMATION A 3 Mme LORANT, président Mme FERNANDEZ, rapporteur M. BOCQUET, commissaire du gouvernement SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR, avocat(s) lecture du mardi 20 janvier 2004 (…)