Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 3 décembre 1991
N° de pourvoi : 90-86763
Publié au bulletin
Rejet
Président :M. Le Gunehec, président
Rapporteur :M. Dumont, conseiller apporteur
Avocat général :M. Robert, avocat général
Avocat :la SCP Matteï-Dawance, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 octobre 1991
N° de pourvoi : 90-80060
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 4 avril 1990
N° de pourvoi : 86-44229
Publié au bulletin
Rejet.
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :M. Waquet, conseiller apporteur
Avocat général :M. Graziani, avocat général
Avocats :M. Cossa, la SCP (…)