Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 31 octobre 2017 N° de pourvoi : 16-86894 ECLI:FR:CCASS:2017:CR02444 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 23 juin 2015 N° de pourvoi : 14-82833 ECLI:FR:CCASS:2015:CR02865 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 4 juin 1998
N° de pourvoi : 96-86679
Non publié au bulletin
Cassation Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 16 mai 1990
N° de pourvoi : 86-43561 86-43566
Publié au bulletin
Rejet.
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :M. Caillet, conseiller apporteur
Avocat général :M. Graziani, avocat général
Avocats :la SCP Vier et (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 avril 2018
N° de pourvoi : 16-14695 16-14696 16-14697
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, (…)