Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2022 N° de pourvoi : 20-18.549 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00121 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 26 janvier 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Lyon, du 13 mai 2020
Président M. Schamber (...)
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 19-26.331, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-26.331 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00993 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 15 septembre 2021 Décision (...)
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-26.670, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 18-26.670 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00671 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 09 septembre 2020 Décision attaquée : Cour (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juillet 2000 N° de pourvoi : 97-45010 Publié au bulletin Cassation partielle. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Merlin., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 novembre 2012 N° de pourvoi : 11-18571 ECLI:FR:CCASS:2012:SO02435 Publié au bulletin Cassation M. Lacabarats, président M. Ballouhey, conseiller apporteur Mme Lesueur de Givry, avocat général Me Haas, SCP Gatineau et (...)