Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 3 mars 2015
N° de pourvoi : 13-88079
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00380
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
Me Brouchot, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Conseil d’État
N° 314968
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
4ème et 5ème sous-sections réunies
M. Daël, président
M. Jean Musitelli, rapporteur
M. Struillou Yves, commissaire du gouvernement
SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, avocat(s)
lecture du (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 16 avril 2008
N° de pourvoi : 07-85176
Non publié au bulletin
Rejet
M. Dulin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Foussard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 avril 2005
N° de pourvoi : 04-80283
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 26 octobre 2004
N° de pourvoi : 03-86970
Publié au bulletin
Rejet
M. Cotte, président
Mme Anzani., conseiller apporteur
M. Finielz., avocat général
la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)