Quelques réflexions sur le nouveau « concept » de travail détaché
.1. Depuis quelque temps, fleurit, comme un effet de mode, dans différents écrits, l’expression « travail détaché ».
Le ministère du travail vient même d’en faire l’intitulé d’une récente publication.
Sauf que le travail (…)
Actualités
Présentation des nouveaux textes, de la jurisprudence significative et d’événements ou d’initiatives ; présentation de la publication d’articles ou de documents récents
Quelques réflexions sur le nouveau "concept" de travail détaché Réunion du Comité interministériel anti-fraude travail illégal Réunion du Comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal
Le 11 mars 2022, s’est réuni le Comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal.
A cette occasion, ont été rendus publics : .- le bilan 2019-2021 du plan national de (…)Bilan Urssaf 2021 lutte contre le travail dissimulé L’ACOSS publie un communiqué de presse faisant état du bilan des Urssaf relatif à la lutte contre le travail dissimulé au titre de l’année 2021.
Ce bilan fait apparaître une augmentation de 30 % des résultats par rapport à 2020.
Voir le communiqué de presse.Contribution spéciale : le Conseil d’Etat impose davantage de transparence à l’égard de l’employeur verbalisé Le Conseil d’Etat exige que l’OFII informe l’employeur de son droit de demander le procès-verbal constatant l’emploi illégal d’un salarié étranger sans titre de travail
Voir la décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2021
Présentation
.1. Une entreprise de peinture en bâtiment est (…)Panorama des décisions du Conseil constitutionnel Panorama des décisions du Conseil constitutionnel en relation avec le travail illégal et l’hébergement indigne
Le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions relatives au dispositif juridique de lutte contre le travail illégal et contre l’hébergement indigne de salariés. Ces décisions (…)
