Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020
Lutte contre la fraude
Voir les articles 13 et 14 du projet de loi
Voir l’étude d’impact des articles 13 et 14 du projet de loi
Présentation
Les articles 13 et 14 du projet de loi de financement de la sécurité (…)
Actualités
Présentation des nouveaux textes, de la jurisprudence significative et d’événements ou d’initiatives ; présentation de la publication d’articles ou de documents récents
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Droit d’audition dans le cadre d’une affaire de travail dissimulé Condition de validité d’une audition par un organisme de recouvrement dans une affaire de travail dissimulé
Arrêt de la Cour de cassation n° 18-19847 du 19 septembre 2019
[Arrêt de la Cour de cassation n° 18-19929 du 19 septembre 2019 >article10469]
Présentation
Dans deux arrêts de (…)Entrepreneur de spectacles vivants : parution des textes d’application de l’ordonnance Culture du 3 juillet 2019 Publication des textes d’application de l’ordonnance Culture du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Voir le texte et la présentation de l’ordonnance du 3 juillet 2019
Voir le décret du 27 septembre 2019
Voir l’arrêté du 27 septembre 2019
Présentation
.1 Le (…)Droit à l’information du salarié - directive du 20 juin 2019 Directive du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
Voir la directive
Présentation
La directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles a pour objectif de rendre obligatoire (…)Emploi d’un salarié étranger sans titre - contribution spéciale - contribution forfaitaire Emploi d’un salarié étranger sans titre de travail ou de séjour – contribution spéciale – contribution forfaitaire
Voir la décision du Conseil d’Etat du 13 mars 2019 Voir la décision du Conseil d’Etat du 6 mai 2019 Voir la décision du Conseil d’Etat du 3 juin 2019 [Voir la décision du Conseil (…)
